ASSURER

votre conformité réglementaire et contractuelle

Nova S4 est le seul progiciel vous assurant d’être TOTALEMENT en règle, et ce de manière AUTOMATIQUE, avec :

  • la réglementation (CASF),
  • les règles de gestion propres aux Conseils Généraux,
  • les règles de gestion propres à vos contrats de séjour.

L’ensemble des éléments décrits dans cette fiche constituent des « exclusivités Nova S4 » (repérées par une *).

Cette assurance de conformité se joue à plusieurs niveaux :

Génération des CONTRATS de SEJOUR des Résidents*
Après analyse de vos différents modèles de contrats de séjour, l’équipe oppido les intègre au paramétrage de Nova S4, et les contrats (papier, pdf) sont donc générés automatiquement à la création de chaque séjour, clause par clause, selon les éléments retenus par le Résident (type de séjour, durée, prestations de base, options, dépôt de garantie, frais de dossier, etc…). Il en va de même pour les avenants au contrat de séjour.

Prise en compte de la réglementation*
Nova S4 embarque toutes les règles de gestion issues du Code de l’Action Sociale et des Familles notamment, et, ce faisant, vous garantit contre toute facturation « hors-règle ».

Prise en compte des variantes réglementaires propres aux Conseils Généraux*
Par paramétrage, les éventuelles dérogations locales aux règles générales peuvent être intégrées à Nova S4, et être répercutées automatiquement sur la facturation.
Cette possibilité est particulièrement utile en termes de gestion des déductions en cas d’absence, ainsi que pour tout le périmètre de l’Aide Sociale.

Facturation automatique basée sur les contrats de séjour *
Qu’il s’agisse des forfaits de base du séjour (Hébergement, Dépendance, durée de séjour), des options (blanchisserie, téléphone, télévision,…), des déductions pour absence, de la déduction de l’APA (pour les EHPAD en dotation globale), de la gestion du solde client en pied de facture, Nova S4 propose une facturation 100 % automatique basée sur le contrat de séjour (et ses avenants), donc 100 % conforme à la réglementation, aux règles du Conseil Général, et aux règles propres de l’établissement.

Le moteur de facturation de Nova S4 travaille de manière historisée, ce qui explique qu’il est (éventuellement) toujours possible de se tromper ou d’oublier quelque chose, Nova S4 assurera les régularisations adaptées lorsque les informations manquantes ou erronées auront été enregistrées.

En outre, la conformité à la norme SEPA permet à Nova S4 de générer des lots de prélèvements automatiques dès la validation des factures.

assurer

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